Examen de ma proposition de loi
visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Pays de Gex – Manque d’infirmières : une solution a été trouvée
6 avril 2023
Fibre : le gouvernement veut un nouvel accord entre Etat, collectivités et opérateurs
20 avril 2023

Abonnés à la fibre optique régulièrement débranchés au profit d’autres abonnés, dégradation des habitations des clients et des équipements de réseaux (armoires de rue, points de branchement optique…), déchets de travaux laissés sur place, conflits entre clients et raccordeurs… La liste est longue et non exhaustive.

C’est dans ce contexte que j’ai écrit une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Son objectif est d’apporter des solutions aux dysfonctionnements qui surviennent dans le raccordement à la fibre d’utilisateurs finals.

Ce mercredi 12 avril 2023, la commission de l’Aménagement du territoire et développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité le texte modifié.

Dans l’attente de son examen en séance du Sénat, le 2 mai, retrouvez ICI les éléments essentiels de ma proposition de loi.