Fibre optique et 5G : le Sénat auditionne sur le déploiement
23 juillet 2018Examen du projet de loi ELAN
23 juillet 2018
Retour dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 23 juillet 2018 en matinée, avec une actualité lourde.
Lors de la reprise des débats, Gérard LARCHER a estimé que les événements de ces derniers jours sur l’affaire BENALLA, provoqueraient une désorganisation des travaux parlementaires.
Nous venons d’ailleurs de conférer en ce début d’après-midi, à l’unanimité, à la commission des lois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Il est en effet indispensable que toute la lumière soit faite sur ces dysfonctionnements graves de l’État et les manquements institutionnels. Le rôle du Parlement est ici indispensable et fort.
Dans ce contexte, le calendrier et le contenu même de la révision constitutionnelle pourraient être repensés. Nous en saurons davantage à l’issue de la conférence des Présidents de ce mercredi.
Retrouvez ICI mon interview de ce matin sur Public Sénat.
