Convocation du Parlement en sessions à compter du 27 septembre 2016

Adoption définitive du projet de loi
portant prorogation de l’état d’urgence
21 juillet 2016
A ATTIGNAT ce jeudi soir, au contact des élus
9 septembre 2016

Par décret du 29 juillet 2016, Monsieur le Président de la République a convoqué le Parlement en seconde session extraordinaire 2015-2016, du 27 au 29 septembre 2016.

La conférence des Présidents a déterminé l’ordre du jour de cette session. Pour le Sénat, il sera le suivant :

1. Examen ou poursuite de l’examen des textes suivants :

  • projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) ;
  • conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique ;
  • projet de loi autorisation la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs ;
  • projet de loi autorisation l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles ;
  • projet de loi autorisation l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;
  • proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux ;
  • proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

2. Séance de questions d’actualité au Gouvernement :

La session ordinaire 2016-2017 débutera ensuite le 4 octobre 2016.

Lors de la première semaine réservée par priorité au Gouvernement, le Sénat examinera le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Seront notamment désignés les onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Une séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu.

La prochaine réunion de la Conférence des Présidents est fixée au mardi 27 septembre 2016. Elle déterminera l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat.