Examen de la proposition de loi
visant à relancer la construction en milieu rural, dont je suis cosignataire

« La relance de la construction en milieu rural est un élément majeur de lutte contre la crise du logement »

Ce mercredi 1er juin, nous avons adopté au Sénat ce texte en 1ère lecture (par 191 voix pour et 148 contre), qui vise à faciliter et à encourager la construction, en particulier la construction de logements, en milieu rural en:

  • assouplissant les contraintes d’urbanisation et les procédures qui autorisent l’édification de nouvelles constructions ou l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation,
  • rétablissant certaines participations d’urbanisme pour favoriser les projets d’aménagement.

Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale, pour examen.