Examen de ma proposition de loi
visant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques
à très haut débit

La proposition de loi visant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, dont je suis l’auteur, sera examinée en séance publique du Sénat, ces mardi 6 et jeudi 8 mars 2018.
Je serai mobilisé sur ce texte qui a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. Il comporte notamment un important volet mobile, destiné à faciliter et à soutenir les investissements avec comme seule perspective d’éradiquer au maximum les très fortes insatisfactions actuelles des utilisateurs.
Retrouvez l’intégralité de mon texte ICI.