Examen du projet de loi ELAN

L’affaire BENALLA
23 juillet 2018
Suite de l’examen du projet de loi ELAN
25 juillet 2018
Nouvelle nuit au Sénat sur le débat concernant le projet de loi ELAN.
Je viens de défendre un amendement sur l’utilisation des plateformes numériques dans le cadre des locations de meublés de tourisme.
Celui-ci se voulait simplifier les procédures pour la location des résidences principales mais n’a malheureusement pas été suivi par le gouvernement et la commission.