Projet de loi
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
vers une nouvelle lecture suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 mai, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont fait l’objet de nombreuses démarches parfois fortes et erronées, au motif que les Sénateurs ne se seraient pas prononcés contre une mesure d’interdiction de ces produits, ainsi que l’Assemblée nationale l’a adoptée à l’issue de l’examen du texte en seconde lecture.

La proposition formulée  poursuit un objectif que je partage pleinement : la protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles domestiques en particulier.

Issu d’un département rural, à la faune et la flore riches mais fragiles, il s’agit d’un sujet auquel je suis sensible dans le souci de l’avenir de nos territoires. Je l’ai donc suivi avec une particulière attention depuis l’origine du texte.

Ayant la même exigence de protection des populations concernées par ces pesticides, nous avons recherché avec mes collègues Sénateurs du groupe Les Républicains, l’élaboration d’un dispositif le plus efficace possible dans la mesure où il apparaît qu’une interdiction indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il n’appartient pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de ces substances.

Aussi, nous avons activement participé à l’élaboration d’un dispositif devant aboutir à des interdictions non contestables. L’amendement adopté précisait qu’il serait procédé, le 1^er juillet 2018, à l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail  (ANSES), présentaient un bilan plus favorable sur le plan environnemental.

Le dispositif adopté prévoyait, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES devait disposer d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, quand elle en avait connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès qu’une nouvelle méthode ou un nouveau produit présentait un bilan favorable.

De la sorte, nous étions assurés que le produit de substitution était meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale.

Cette architecture nous donnait donc des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées.

Réunie le mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire dont j’étais membre, a toutefois constaté ne pouvoir parvenir à l’élaboration d’un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Je regrette fortement cette situation qui induit une nouvelle lecture du texte.

Quoi qu’il en soit, je tiens à assurer toutes les personnes qui m’ont saisi de ma vigilance sur le sujet important des néonicotinoïdes, jusqu’au terme du processus législatif.