Nommé co-rapporteur du projet de loi « Cybersécurité

J’ai l’honneur d’avoir été nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, que nous aurions dû examiner en juillet dernier.

C’est dans un contexte nouveau, avec une configuration politique renouvelée, que nous avons la responsabilité de mener à bien l’examen de ce texte dans les mois à venir.

Je serai notamment chargé d’examiner le titre II du projet de loi, qui correspond à la transposition de la directive européenne du 14 décembre 2022 relative aux mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, plus connue sous le nom de « directive NIS 2 ».

Sont par exemple concernées les entreprises de production, de distribution et de gestion des réseaux d’énergie, les infrastructures numériques, les entreprises de transport, les administrations et les collectivités territoriales, le Gouvernement ayant choisi de façon judicieuse, d’intégrer les collectivités territoriales au périmètre d’application de cette directive.

Dans une moindre mesure, les organismes de recherche, les entreprises de télécommunications, de services postaux, de gestion des déchets, de denrées alimentaires, de produits chimiques, de production automobile ou encore de produits informatiques sont également concernés.

Face à l’ampleur du champ d’application de cette directive, je m’attacherai à être particulièrement vigilant à la fixation des délais de mise en œuvre, à l’application des sanctions, à l’identification des responsabilités et à l’élaboration de dispositifs d’accompagnement des entreprises afin de permettre une transition nécessaire mais pragmatique vers l’application de cette nouvelle réglementation.