Nommé rapporteur d’une mission de contrôle
sur la chasse

J’ai l’honneur d’avoir été nommé ce mardi 30 novembre 2021, rapporteur de la mission de contrôle du Sénat sur la sécurisation de la chasse. J’assurerai le pilotage pluraliste des travaux.

L’objet de cette mission est d’étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. La mission doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave…).

Les conclusions devant être rendues à l’été prochain, ce sont d’ici là des déplacements sur le terrain et de nombreuses auditions qui interviendront avec tous les acteurs concernés (associations pour une régulation plus stricte de la chasse, fédérations des sports de pleine nature, organisations de chasseurs, armuriers, fabricants d’armes et de munitions, chambres d’agriculture et pars naturels, administrations compétentes (ministères de l’Écologie et de l’Intérieur, Office français de la biodiversité, Office national des forêts, Gendarmerie nationale, Délégation à la sécurité routière) et assureurs.