Réunion à destination des élus –
Sujet : zéro artificialisation nette –
Jeudi 20 octobre 2022 à 11 h 00

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Les dispositions de la loi « climat & résilience » du 22 août 2021 relatives au « zéro artificialisation nette » (ou « ZAN ») ont fixé un objectif de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au niveau national (hors Ile de France, Corse et Outre-Mer) d’ici 2031.

Force est de constater que vous êtes nombreux à exprimer vos vives inquiétudes à ce sujet, dans les zones rurales plus particulièrement, là où les marges de constructibilité pourraient être fortement réduites par le « ZAN » et provoquer un gel des constructions, ravivant de ce fait le débat entre partisans d’un « ZAN » global engageant tous les territoires de France dans la réflexion, et ceux d’un « ZAN » ciblé ne visant que les territoires les plus consommateurs.

Face à une révolution à « bas bruit » qui se profile et aux inquiétudes légitimes des élus, le gouvernement s’est déclaré ouvert à une réécriture d’une partie des mesures relatives à l’artificialisation, reconnaissant lui-même que certaines dispositions aboutiraient à « des aberrations ou des incohérences » et laissaient des « angles morts qu’il fallait clarifier ».
Dans ce contexte, une mission sénatoriale de contrôle conjointe aux 4 commissions du Sénat (lois, finances, affaires économiques, aménagement du territoire et développement durable) a été mise en œuvre.
Le rapporteur de cette mission est mon collègue Jean-Baptiste BLANC, Sénateur du Vaucluse.
L’enjeu est important : formuler au cours des prochaines semaines, des propositions concrètes de modification des textes relatifs au « ZAN » qui pourraient aboutir rapidement pour faciliter le travail des élus.

Afin que vous puissiez exprimer votre avis ainsi que vos retours d’expérience, j’ai demandé à mon collègue Jean-Baptiste BLANC, de bien vouloir animer une réunion pour l’ensemble des élus de notre département, sur cette thématique.

Aussi, il m’est agréable de vous convier à la rencontre qui se tiendra le jeudi 20 octobre de 11 h 00 à 13 h 00, dans une salle située aux environs de Bourg en Bresse (lieu à confirmer).