Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16

Le Sénat a adopté en 1ère lecture ce 18/10/16, le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté
19 octobre 2016
Droit de l’urbanisme Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
2 novembre 2016

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux élus les principaux points pour lesquels le Sénat est intervenu en faveur des prérogatives municipales.

J’ai associé à ce texte, ma position sur la fiscalisation des indemnités des élus locaux, envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

Retrouvez ma lettre du 20/10/16 dans la partie « communication aux élus » du présent site.