Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux élus les principaux points pour lesquels le Sénat est intervenu en faveur des prérogatives municipales.

J’ai associé à ce texte, ma position sur la fiscalisation des indemnités des élus locaux, envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

Retrouvez ma lettre du 20/10/16 dans la partie « communication aux élus » du présent site.