Actualités

10 mai 2016

Retrouvez en vidéo
ma question orale sur l’éclairage public

J’ai posé ce mardi 10 mai une question orale à Madame Barbara POMPILI, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité. Elle représentait Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, […]
10 mai 2016

Le Sénat a largement adopté
le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 26/07/16

3 mai 2016

Le Sénat adopte
le projet de loi pour une République numérique

29 avril 2016

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées

Le 28 avril 2016, le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les SA non cotées.