Actualités

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée le 28/04/16 à Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et […]

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné et adopté en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 24 juin […]

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]