Actualités

30 août 2016

Convocation du Parlement en sessions à compter du 27 septembre 2016

Par décret du 29 juillet 2016, Monsieur le Président de la République a convoqué le Parlement en seconde session extraordinaire 2015-2016, du 27 au 29 septembre […]
21 juillet 2016

Adoption définitive du projet de loi
portant prorogation de l’état d’urgence

Les propositions de durcissement de la loi formulées par le Sénat, ont été reprises pour la plupart d’entre-elles   Nous venons d’examiner au Sénat, les conclusions de la […]
21 juillet 2016

Adoption ce mercredi soir au Sénat,
du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence

Suite au terrible attentat perpétré à Nice, ce 14 juillet 2016, le Sénat a examiné lors de sa séance publique du mercredi 20 juillet 2016, le projet […]
20 juillet 2016

Le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture,
le projet de loi « travail »

Ce mardi 19 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections […]