Actualités

21 juillet 2016

Adoption définitive du projet de loi
portant prorogation de l’état d’urgence

Les propositions de durcissement de la loi formulées par le Sénat, ont été reprises pour la plupart d’entre-elles   Nous venons d’examiner au Sénat, les conclusions de la […]
21 juillet 2016

Adoption ce mercredi soir au Sénat,
du projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence

Suite au terrible attentat perpétré à Nice, ce 14 juillet 2016, le Sénat a examiné lors de sa séance publique du mercredi 20 juillet 2016, le projet […]
20 juillet 2016

Le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture,
le projet de loi « travail »

Ce mardi 19 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections […]
11 juillet 2016

Adoption du projet de loi Sapin 2

Lors de ses séances publiques des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2016, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à […]