Actualités

20 juillet 2016

Le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture,
le projet de loi « travail »

Ce mardi 19 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections […]
11 juillet 2016

Adoption du projet de loi Sapin 2

Lors de ses séances publiques des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2016, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à […]
5 juillet 2016

Sur le territoire
de la Communauté de Communes Chalaronne Centre…

Ce lundi 4 juillet, je suis allé à la rencontre des élus du territoire de la Communauté de Communes Chalaronne Centre, pour parler de mon activité, […]
30 juin 2016

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine :
adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Ce mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) de ce texte, ainsi considéré comme définitivement adopté. Sur les […]