Actualités

27 mai 2016
Publié par Patrick Chaize
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Projet de loi
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
vers une nouvelle lecture suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire

« La nature est un bien commun que nous devons préserver »
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25 mai 2016
Publié par Patrick Chaize
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Adoption au Sénat
des conclusions de la commission mixte paritaire
sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,
et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

« Un nouvel outil essentiel pour la sécurité de notre pays », selon Patrick CHAIZE    En séance publique, ce 25 mai 2016, le Sénat a adopté les […]
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25 mai 2016
Publié par Patrick Chaize
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Dotation d’action parlementaire :
les opérations communales ou intercommunales que j’ai accompagnées en 2015, dans l’Ain

« Face à la baisse continue des dotations de l’Etat, j’accompagne nos collectivités dans leurs projets importants à la vie des habitants et acteurs de l’Ain »     Retrouvez via ce […]
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23 mai 2016
Publié par Patrick Chaize
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Projet de loi travail :
nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ?

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