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La proposition de loi visant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, dont je suis l’auteur, sera examinée en séance publique du Sénat, ces mardi 6 et jeudi 8 mars 2018.
Je serai mobilisé sur ce texte qui a pour objectif premier de redonner une stabilité au secteur en préservant un équilibre entre tous les acteurs. Il comporte notamment un important volet mobile, destiné à faciliter et à soutenir les investissements avec comme seule perspective d’éradiquer au maximum les très fortes insatisfactions actuelles des utilisateurs.
Retrouvez l’intégralité de mon texte ICI.

 

5 mars 2018

Examen de ma proposition de loi
visant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques
à très haut débit

La proposition de loi visant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, dont je suis l’auteur, […]
26 février 2018

Agriculture : négociation sur le prochain cadre financier
pluriannuel de l’Union Européenne

Retrouvez ICI la tribune de mon collègue Sénateur des Vosges Daniel GREMILLET, que j’ai cosignée, dans le cadre du sommet européen informel qui s’est tenu à […]
17 février 2018

A l’AG de l’association « Les amis des moulins de l’Ain »

A l’assemblée générale ce samedi 17 février 2018, de l’association «Les amis des moulins de l’Ain» à Tossiat ; réunion au cours de laquelle j’ai pu […]
15 février 2018

Rencontre avec Madame la Ministre chargée des Transports

Ce mercredi 14 février 2018 a été une journée riche en échanges avec les membres du Gouvernement. C’est en effet quatre ministres que j’ai rencontrés pour […]