Actualités

Le président du Sénat, Gérard LARCHER, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude LENOIR, et le sénateur Patrick CHAIZE, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont, au nom du Sénat, saisi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation de l’Autorité sur :
– les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre) ;
– la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) des propositions de SFR ;
– les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions.


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9 août 2017

Infrastructures numériques : saisine de l’ARCEP

Le président du Sénat, Gérard LARCHER, le président de la Commission des affaires économiques, Jean-Claude LENOIR, et le sénateur Patrick CHAIZE, membre de la Commission de […]
5 août 2017

Fin de la session parlementaire 2016-2017

Ce vendredi 4 août 2017, le Sénat a tenu sa dernière journée de séance de la session 2016-2017. Au cours de 76 jours de session ordinaire […]
2 août 2017

J’ai interrogé M. le Secrétaire d’Etat au Numérique,
lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement de ce mardi 1er août 2017

Retrouvez ici la question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement à propos de la couverture numérique de nos territoires. J’ai demandé à M. le Secrétaire d’État […]
28 juillet 2017

Adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances
les mesures pour le renforcement du dialogue social

Ce jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté en 1ère lecture, par 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation à […]