Actualités

Ce vendredi 4 août 2017, le Sénat a tenu sa dernière journée de séance de la session 2016-2017.
Au cours de 76 jours de session ordinaire et extraordinaire, le Sénat a adopté définitivement 45 textes, hors conventions internationales, sans tenir compte du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique qui devrait être adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 9 août 2017.
Près des trois quarts des textes ont fait l’objet d’un accord entre les deux assemblées, au fil de la navette ou après une commission mixte paritaire.
De nombreuses dispositions figurant désormais dans la loi sont issues d’initiatives sénatoriales : neuf propositions d’origine sénatoriales ont été adoptées définitivement et 66% des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l’Assemblée nationale.
5 août 2017

Fin de la session parlementaire 2016-2017

Ce vendredi 4 août 2017, le Sénat a tenu sa dernière journée de séance de la session 2016-2017. Au cours de 76 jours de session ordinaire […]
2 août 2017

J’ai interrogé M. le Secrétaire d’Etat au Numérique,
lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement de ce mardi 1er août 2017

Retrouvez ici la question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement à propos de la couverture numérique de nos territoires. J’ai demandé à M. le Secrétaire d’État […]
28 juillet 2017

Adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances
les mesures pour le renforcement du dialogue social

Ce jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté en 1ère lecture, par 186 voix pour et 106 voix contre, le projet de loi d’habilitation à […]
20 juillet 2017

Table ronde sur la couverture numérique du territoire

À mon initiative, le Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, M. Hervé Maurey, a invité les acteurs du […]