Actualités

Ce mardi 18 octobre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui vise à encourager l’engagement citoyen des jeunes, à favoriser la mixité sociale et développer la construction de logements sociaux et à lutter contre les discriminations.

Il l’a adopté par 177 voix pour et 146 voix contre.

Ce texte a été largement remanié par le Sénat afin de prendre en compte les spécificités de nos territoires, de lutter contre le climat de défiance à l’égard des élus locaux, et de supprimer un renforcement de mesures coercitives contre-productives.

 

19 octobre 2016

Le Sénat a adopté en 1ère lecture ce 18/10/16,
le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Ce mardi 18 octobre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet […]
16 octobre 2016

Au Congrès National de la FNACA ce 16/10/16, à BOURG EN BRESSE

Au travers de ma participation à l’organisation de cet événement et par ma présence, j’ai voulu témoigner mon soutien fort au monde des anciens combattants. L’occasion […]
15 octobre 2016

A l’AG de l’Association des Maires Ruraux de l’Ain,
ce 15/10/16 à PONT DE VAUX

Une rencontre intéressante de l’Association des Maires Ruraux de l’Ain, sous le thème « Les Etats générEux de la Ruralité ». Aux côtés de Xavier BRETON, Député, de nombreux […]
14 octobre 2016

Adoption en 1ère lecture au Sénat le 13/10/16,
de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

  Cette proposition de loi vise à modifier et harmoniser les règles relatives à la prescription de l’action publique et des peines. En particulier, elle double […]