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Ce mardi 19 juillet 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture en application de l’article 49-3 de la Constitution.

Réunie le 13 juillet 2016, la commission des affaires sociales n’a pas adopté le projet de loi. En séance publique, la discussion a porté sur le texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016.

Estimant que le texte adopté par l’Assemblée nationale « ne tient pas compte de l’essentiel des apports du Sénat en première lecture, qui est pourtant la seule chambre dans laquelle le débat parlementaire s’est déroulé en séance publique » et que « les députés ont remis en cause chacun des axes de travail qui avaient guidé la réflexion du Sénat », les rapporteurs de la commission des affaires sociales ont obtenu l’accord de la commission pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable.

En séance publique, le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable, par 187 voix pour et 154 voix contre.

En conséquence, le projet de loi n’a pas été adopté. Il est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de ce mercredi 20 juillet.

 

20 juillet 2016

Le Sénat n’a pas adopté en nouvelle lecture,
le projet de loi « travail »

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11 juillet 2016

Adoption du projet de loi Sapin 2

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