Actualités

La France est le deuxième pays d’Europe à ratifier l’accord de Paris, après la Hongrie.

 

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris signé le 12 décembre 2015.

Ce texte vise à autoriser la ratification par le gouvernement français de l’Accord de Paris signé le 12 décembre 2015, à l’issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP/CdP 21).

La ratification de cet accord devait en effet faire l’objet d’une autorisation parlementaire préalable, conformément à l’article 53 de la Constitution.

 

9 juin 2016

COP 21 :
ce 8 juin 2016, nous avons définitivement adopté au Sénat,
le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris

La France est le deuxième pays d’Europe à ratifier l’accord de Paris, après la Hongrie.   Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter le projet de […]
3 juin 2016

Visite des ateliers de la Base aérienne 278 d’AMBERIEU EN BUGEY (Ain) :
haute technicité au service de nos armées

J’ai assisté ce lundi 30 mai 2016, à une visite particulièrement intéressante de la Base aérienne 278 d’AMBERIEU EN BUGEY, aux côtés de son Commandant, le colonel Thierry […]
2 juin 2016

Proposition de loi visant à favoriser
l’ancrage territorial de l’alimentation : mes précisions

Plus en détails, les modifications apportées par le Sénat sont les suivantes : Article 1er : 40 % de produits doivent être issus d’approvisionnement en circuits courts […]
2 juin 2016

Examen de la proposition de loi
visant à relancer la construction en milieu rural, dont je suis cosignataire

« La relance de la construction en milieu rural est un élément majeur de lutte contre la crise du logement » Ce mercredi 1er juin, nous avons adopté […]