Actualités

Mardi 22 mars, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation et l’a adopté par 176 voix pour et 161 voix contre.

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22 mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Mardi 22 mars, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, […]
21 mars 2016

Les nouveaux défis des Réseaux d’Initiative Publique

Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont […]
17 mars 2016

Les principaux opérateurs de la fibre absents des réseaux d’initiative publique

Article de Paris Normandie du 16 mars 2016 « Les collectivités ont constitué des réseaux, reste maintenant à trouver les opérateurs » Lire l’article
27 janvier 2016

Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux :  » Quel sera le régime indemnitaire des différents syndicats ? «  Face aux sollicitations nombreuses dont j’ai fait […]