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Les collectivités auront droit au remboursement de la TVA sur leurs investissements

En novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, le Sénat – à l’initiative du sénateur Les Républicains Patrick Chaize, qui n’est autre que le président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – avait donc inscrit dans la loi sa prolongation. Mais l’Assemblée nationale avait ensuite supprimé la disposition, qui, à l’époque, n’avait pas le soutien du gouvernement.

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20 janvier 2016

Extension de la téléphonie mobile

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19 janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité …

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016

Voeux 2016

M. Patrick Chaize – Sénateur de l’Ain – Maire de Vonnas vous présente ses voeux les meilleurs et les plus sincères pour 2016. Que cette année […]