Actualités

Le Sénat a définitivement adopté ce texte, ce jeudi 15 décembre 2016, par 306 voix pour et 28 voix contre.
Il vise à proroger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.
Ce projet de loi modifie également le régime des assignations à résidence, prévues par la loi relative à l’état d’urgence, en fixant une limite maximale à la durée de l’assignation à résidence d’une même personne.
Un amendement adopté par l’Assemblée nationale, co-rédigé par l’Assemblée nationale et le Sénat, fixe cette limite, qui était de quinze mois consécutifs dans le projet de loi initial, à une durée de douze mois, appréciée sur la durée totale de l’état d’urgence, tout en permettant au ministre de l’Intérieur de demander au juge des référés du Conseil d’État, une prolongation de l’assignation pour une période de trois mois renouvelable.
16 décembre 2016

Adoption du projet de loi
prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence

Le Sénat a définitivement adopté ce texte, ce jeudi 15 décembre 2016, par 306 voix pour et 28 voix contre. Il vise à proroger l’état d’urgence […]
10 décembre 2016

A CHEVROUX, aux côtés des élus et sapeurs pompiers

Ce samedi matin 10 décembre, j’ai participé dans cette commune,  au défilé ainsi qu’à la cérémonie de commémoration et de remise de nouveaux grades aux sapeurs-pompiers. L’occasion […]
9 décembre 2016

Aux AG d’ACSEL Conseil Elevage, Ain Génétique Service
et Bovi-Coop, à CEYZERIAT…

… j’ai tenu ce matin à témoigner tout mon soutien aux éleveurs de l’Ain, lors de cette rencontre qui a eu lieu à CEYZERIAT. Des compliments […]
29 novembre 2016

Colloque d’automne de l’AVICCA et 30ème anniversaire :
un bel évènement

Retour sur le colloque d’automne de l’AVICCA que je préside depuis 2015, et qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2016, dans le contexte du […]