Actualités

L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) dont je suis le Président, se félicite de l’approbation du Plan France Très Haut Débit par la Commission européenne.

En Europe, il est celui qui s’appuie le plus largement sur les collectivités territoriales, du fait de l’expérience qu’elles ont acquise en déployant depuis longtemps des réseaux d’initiative publique. Cette approbation sécurise les financements de l’Europe, de l’Etat et des collectivités pour les 93 projets en cours sur 100 départements (ou collectivités ultramarines).

L’AVICCA souhaite que les compléments ou précisions apportées au Plan, notamment pour contribuer à la couverture mobile ou pour assurer la « continuité territoriale » dans les collectivités ultramarines, fassent l’objet d’une notification et d’une approbation rapides.

 

8 novembre 2016

Approbation du plan France Très Haut Débit
par la Commission européenne

L’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) dont je suis le Président, se félicite de l’approbation du Plan France Très Haut Débit […]
4 novembre 2016

La réponse à ma question écrite sur l’intégration
des services des finances publiques aux MSAP

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée le 28/04/16 à Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et […]
3 novembre 2016

Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi
relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification
dans le secteur du transport public particulier de personnes

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné et adopté en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 24 juin […]
3 novembre 2016

Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]