Actualités

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes.
L’amendement que j’ai déposé pour défendre le covoiturage a été adopté ce soir. Une sagesse qui préserve l’économie collaborative dynamisée par la loi pour une République numérique.

 

2 novembre 2016

Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]
2 novembre 2016

Droit de l’urbanisme
Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi
portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme,
de la construction et de l’aménagement

Une avancée dans le droit de l’urbanisme qui mérite d’être soulignée.   A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un […]
20 octobre 2016

Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux […]
19 octobre 2016

Le Sénat a adopté en 1ère lecture ce 18/10/16,
le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Ce mardi 18 octobre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet […]