Actualités

2 novembre 2016

Droit de l’urbanisme
Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi
portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme,
de la construction et de l’aménagement

Une avancée dans le droit de l’urbanisme qui mérite d’être soulignée.   A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un […]
20 octobre 2016

Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux […]
19 octobre 2016

Le Sénat a adopté en 1ère lecture ce 18/10/16,
le projet relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Ce mardi 18 octobre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public, sur le projet […]
16 octobre 2016

Au Congrès National de la FNACA ce 16/10/16, à BOURG EN BRESSE

Au travers de ma participation à l’organisation de cet événement et par ma présence, j’ai voulu témoigner mon soutien fort au monde des anciens combattants. L’occasion […]