Actualités

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée le 28/04/16 à Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et sa réponse du 03/11/16, sur l’intérêt de la présence des services de la direction générale des finances publiques, dans les Maisons de services au public (MSAP), véritable outil de mise à disposition de services essentiels à nos concitoyens dans les territoires ruraux.

 

 

4 novembre 2016

La réponse à ma question écrite sur l’intégration
des services des finances publiques aux MSAP

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée le 28/04/16 à Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et […]
3 novembre 2016

Adoption ce 02/11/16 au Sénat, de la proposition de loi
relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification
dans le secteur du transport public particulier de personnes

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné et adopté en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 24 juin […]
3 novembre 2016

Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]
2 novembre 2016

Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]