Actualités

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Elus, retrouvez ci-après une note accompagnée de 11 fiches techniques. Ces documents précisent les effets financiers, fiscaux et comptables de l’entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale. Ils permettent d’approfondir les points appelant une vigilance particulière.

Patrick CHAIZE reste à votre disposition pour répondre à toute question et vous renseigner sur des points particuliers en cas de besoin.

3 novembre 2016

Vademecum budgétaires et fiscaux à l’heure de la mise en application
de la réforme de l’intercommunalité

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elus, […]
2 novembre 2016

Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier
le secteur du transport public particulier de personnes

Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. L’amendement […]
2 novembre 2016

Droit de l’urbanisme
Adoption ce 02/11/16, de la proposition de loi
portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme,
de la construction et de l’aménagement

Une avancée dans le droit de l’urbanisme qui mérite d’être soulignée.   A l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un […]
20 octobre 2016

Retrouvez ma lettre aux élus de l’Ain du 20/10/16

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, j’ai tenu à exposer aux […]